Mentions légales
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1. INFORMATIONS LÉGALES
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Le Créateur du site est : Amandine Moscardo
Le Responsable de la publication est : Amandine Moscardo
Contacter le responsable de la publication : Amandine Moscardo
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Amandine Moscardo
Contacter le Webmaster : Amandine Moscardo
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2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : mawaya.com.
Le site mawaya.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site mawaya.com. Le site mawaya.com est mis à jour régulièrement par Amandine Moscardo.
Amandine Moscardo s’efforce de fournir sur le site mawaya.com des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITÉ
Le site mawaya.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, mawaya.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mawaya.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site mawaya.com, Amandine Moscardo ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mawaya.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site mawaya.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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